Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://carolinepautymaria.fr/  l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. 

Sont désignés les utilisateurs toute personne se connectant et utilisant le site susnommé : https://carolinepautymaria.fr

Edition du site 

Le présent site, accessible à l’URL https://carolinepautymaria.fr/ (le « Site »), est édité par :

CAROLINE PAUTY-MARIA Entrepreneur individuel

Résidant 37 RUE HENRI TARIEL 92130 ISSY LES MOULINEAUX

de nationalité Française (France), né(e) le 11/03/1977

SIRETn°85237307500039

Hébergement

Le Site est hébergé par la société : Hébergement O2SWITCH

Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand

Tel : 04 44 44 60 40 – Fax : 04 44 44 60 41

Siret : 510 909 80700032 – SAS au capital de 100 000€

code NAF : 6311Z – Traitement de données, hébergement et activités connexes – Identifiant TVA : FR35510909807 – RCS Clermont-Ferrand.

Directeur de publication 

Le Directeur de la publication du Site est CAROLINE PAUTY-MARIA.

Nous contacter 

Par téléphone : +330652505236

Par email : caroline.pauty@gmail.com

Par courrier : 37 RUE HENRI TARIEL 92130 ISSY LES MOULINEAUX

 

Principes et accessibilité 

Caroline Pauty-Maria met tous les moyens nécessaires pour fournir les informations les plus précises et à jour sur le site https://carolinepautymaria.fr/  (sous réserve des modifications apportées depuis leur mise en ligne). Cependant, elle ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur le site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui transmettent ces informations. 

En conséquence, l’internaute devra s’assurer de l’exactitude des informations et signaler toutes modifications qu’il jugerait utile. 

Caroline Pauty-Maria ne peut être tenue responsable de l’utilisation faite de ces informations ou de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Le site https://carolinepautymaria.fr/  est en principe accessible aux utilisateurs 24h/24 et 7/7j, sauf interruption programmée ou non pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Caroline Pauty-Maria s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour rétablir l’accès au service. Cette obligation n’étant que de moyen, elle ne peut être tenue pour responsable de tout préjudice résultant de cette indisponibilité.  

 

Liens hypertexte et cookies :

Le site https://carolinepautymaria.fr/ peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites Internet. Caroline Pauty-Maria ne dispose d’aucun moyen de contrôle de ces sites tant dans leur contenu que dans leur disponibilité. Elle ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice de quelque nature qu’il soit résultant de ces sites, notamment concernant leurs informations, produits ou services proposés.

Ces sites disposent de leur propre politique de confidentialité que l’utilisateur peut consulter. 

La responsabilité de Caroline Pauty-Maria ne saurait être engagée dès lors que l’utilisateur quitte le site https://carolinepautymaria.fr/ 

Le site utilise des « cookies », composés de fichiers déposés par le navigateur utilisé sur l’ordinateur de l’utilisateur lors de la consultation d’Internet. Ce bloc de données, enregistre des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site, permettant une navigation plus efficiente, l’activation de certaines fonctionnalités du site.

Il est possible pour l’utilisateur de supprimer les cookies en suivant les instructions de l’appareil. Cette suppression pourrait cependant ralentir ou rendre impossible certaines fonctionnalités du site.

Données personnelles

La présente politique de confidentialité décrit les pratiques de la société « Caroline Pauty-Maria » concernant les informations collectées auprès des utilisateurs qui accèdent à son site Internet https://carolinepautymaria.fr/ et  pour la prise de RDV via le site www.crenolibre.fr, ou partageant des informations à caractère personnel avec elle.

La société Caroline Pauty-Maria respecte la réglementation française et européenne relative à la protection des données personnelles de ses utilisateurs, qu’elle utilise de façon confidentielle et responsable, conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (« Loi Informatique et Libertés ») et du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD n°2016-679). 

Tout recueil d’informations sur le site Internet https://carolinepautymaria.fr/ se fait dans le cadre des besoins d’informations nécessaires à la réalisation de la prestation, par le site Internet https://carolinepautymaria.fr/ 

Les données personnelles sont destinées à Caroline Pauty-Maria, et utilisées dans le cadre de la création du compte personnel de l’utilisateur, sa navigation sur le site et le  suivi de la relation client.

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la prestation de service du Vendeur. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de service. 

Caroline Pauty-Maria s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur et à transmettre au client une information complète sur le traitement de ses données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Elle prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles elle les traite.

 

Collecte des données à caractère personnel

Le traitement des informations personnelles, c’est-à-dire toute information qui pourrait permettre une identification du client par des moyens légaux, est nécessaire pour l’exécution des obligations contractuelles envers le client et réalisation des prestations, protéger les intérêts légitimes de la société Caroline Pauty-Maria et respecter ses obligations légales, réglementaires et financières.

L’utilisation du site Internet et du formulaire de prise de RDV via la plateforme Crenolibre entraîne l’acceptation de la collecte, du stockage, de l’utilisation et de la divulgation des données personnelles de l’utilisateur comme prévu dans les présentes règles. Concernant la politique de protection des données internes au site Crenolibre, nous invitons les utilisateurs à en prendre connaissance par le lien suivant : https://www.crenolibre.fr/confidentialite

Certaines informations utilisées ne permettent pas l’identification de l’utilisateur : informations techniques de l’appareil de connexion, logiciels, matériels informatiques, pages consultées du site, navigation…D’autres sont considérées comme personnelles permettant l’identification individuelle : adresse IP, géolocalisation, coordonnées, problématique exposée pour le suivi de l’accompagnement du client…

Les informations sont collectées lors de la prise de RDV sur la plateforme Crenolibre, ou lors du premier échange téléphonique avec le client. Elles sont ensuite complétées lors des séances en présentiel au cabinet ou en téléconsultation. Elles peuvent également être prises lors de l’utilisation du site à partir de fournisseurs, services tiers.

Ces informations ne sont pas partagées avec des tiers, à l’exception des cas décrits dans ces règles, et le partage éventuel d’informations avec des professionnels de santé prescripteurs (médecins, psychologues, psychiatre…) uniquement avec l’accord préalable du client.

Les informations utilisées sont celles permettant la communication avec le client, en envoyant des messages électroniques concernant les prestations réalisées, en transmettant des informations techniques, en répondant à toute question, en effectuant la promotion du site et des différents services complémentaires présentés, en menant des enquêtes statistiques pour l’amélioration du site. Elles peuvent être transférées lors de l’utilisation du site www.crenolibre.fr par des services techniques et par des sous-traitants pour l’exploitation du site.

La divulgation des informations personnelles peut être rendue possible pour respecter des procédures judiciaires en vigueur ou une requête administrative, pour la recherche ou la prise de mesure pour lutter contre la fraude ou des problèmes de sécurité ou d’ordre public, l’exercice du droit de défense en cas de litige à l’encontre de la société Caroline Pauty-Maria, ses utilisateurs ou ses fournisseurs.

Les présentes règles de confidentialité ne s’appliquent pas aux pratiques des sociétés dont Caroline Pauty-Maria n’est pas propriétaire et qu’elle ne contrôle pas ni aux personnels qu’elle n’emploie pas.

 

Durée de conservation des données

Les informations sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des prestations de la société Caroline Pauty-Maria et respecter ses obligations légales, résoudre les litiges et faire appliquer sa réglementation. 

Les durées de conservation sont déterminées selon le type d’informations collectées et l’objectif de leur collecte, compte-tenu des exigences applicables à la situation et le besoin de détruire des informations obsolètes et non utilisées dans les meilleurs délais. En vertu des lois et règlements en vigueur, sont conservées les archives contenant les renseignements personnels du client (identité, coordonnées, documents comptables, coordonnées bancaires, communications et autres…).

La société Caroline Pauty-Maria peut rectifier, compléter, supprimer des informations incomplètes ou incorrectes à tout moment et à sa seule discrétion.

 

Droit d’accès et rectification des clients et utilisateurs :

Conformément à la loi « Informatiques et Libertés » du 6 janvier 1978, l’utilisateur/client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un e-mail à l’adresse caroline.pauty@gmail.com ou en effectuant sa demande par courrier à l’adresse suivante : Caroline Pauty-Maria, 37 rue Henri Tariel 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX .L’utilisateur devra décrire le problème de la manière la plus précise possible.

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.

En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.

Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.

Sécurité

Caroline Pauty-Maria met tout en œuvre pour garantir le maintien de la sécurité du site et des informations des utilisateurs et pour empêcher l’utilisation non autorisée de celles-ci.

Elle exige le même respect de ces procédures auprès des tiers qui ont accès à ces informations.

Cependant la société Caroline Pauty-Maria ne peut être tenue responsable des actes malveillants de personnes obtenant un accès non autorisé au site et ne garantit en aucun cas l’empêchement desdits actes.

Les transferts éventuels de données en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE) sont effectués uniquement après approbation de la Commission Européenne et accords juridiques garantissant un niveau adéquat de protection des données.

Communication commerciale :

Les informations personnelles peuvent être utilisées à des fins promotionnelles (newsletters, réseaux sociaux…). Cependant, dans le cadre du respect de la vie privée des utilisateurs, la société Caroline Pauty-Maria s’engage à demander le consentement expresse de ces derniers pour recevoir ces courriers commerciaux . Les utilisateurs ont par ailleurs à tout moment la possibilité de refuser de recevoir des contenus à caractère promotionnel en signalant leur demande de désabonnement à l’adresse suivante : caroline.pauty@gmail.com. Les coordonnées des utilisateurs qui auront effectué cette demande seront automatiquement supprimées des lites de distribution commerciale. Néanmoins, certaines coordonnées e-mail peuvent être conservées pour l’envoi d’informations que la société Caroline Pauty-Maria peut estimer importantes ainsi que certaines notifications administratives. Si l’utilisateur ne souhaite pas que la société Caroline Pauty-Maria ait accès aux informations personnelles publiées sur les espaces publics de ses profils ou comptes sociaux, l’utilisateur devra mettre en place des moyens afin de limiter l’accès à ses données.

Protection des mineurs

Caroline Pauty-Maria n’autorise pas l’usage du site Internet, ni de la plateforme de prise de RDV via Crenolibre, par des mineurs sans l’autorisation préalable d’un représentant légal. Si toutefois un utilisateur s’apercevait qu’un mineur dont il est responsable légalement a transmis des informations à caractère personnel à la société sans consentement préalable, l’utilisateur est prié de contacter la société à l’adresse suivante : caroline.pauty@gmail.com.

Mise à jour

Les règles de confidentialité peuvent être régulièrement et unilatéralement modifiées, complétées ou mises à jour par la société, afin notamment de se conformer à toute évolution légale, technique ou réglementaire.

Les modifications effectuées seront affichées sur le site en page d’accueil, dès l’entrée en vigueur desdits changements. Sans demande particulière de la part de l’utilisateur, celui-ci sera réputé avoir accepté ces modifications.

Contact :

Nous contacter : pour toute question concernant le site https://carolinepautymaria.fr/  ou la collecte et l’utilisation des informations personnelles des utilisateurs, merci de nous contacter à l’adresse suivante : caroline.pauty@gmail.com.

 

ANNEXE : FORMULAIRE DE COLLECTE DE DONNEES SENSIBLES

Demande de consentement particulier :

Pour réaliser ma prestation, je pourrai être amené(e) à collecter et à traiter des données de santé vous concernant. Je m’engage à protéger vos données conformément à la réglementation et à ma politique de traitement des données personnelles.

Êtes-vous d’accord pour que je traite vos données de santé ? Oui ou Non.

Le :

Nom et signature : “